Édition du paramètre Taux forfaitaire sur les revenus de Nouvelle Calédonie

Taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu pour les non-résidents pour les revenus percçus en Nouvelle Calédonie

Intitulés

Ce libellé doit permettre à lui seul de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Quand il est précédé des noms courts des paramètres parents, le nom court doit permettre de comprendre précisément le rôle de ce paramètre.

Valeurs

Références législatives :
Notes :

Ou bien :

Modifications avancées du paramètre :

Envoi de la proposition

Identification :